1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le photographe Y. ROTY - Yannick Pixels & Passion, immatriculé(e) sous le numéro 84224864300020 , situé(e) à Champ Saint Père (85), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de prestations photographiques.

 

2. Prestations proposées

Le photographe propose notamment les prestations suivantes :

Reportage photo (mariage, événement, entreprise, etc.)

Portraits au domicile du client ou en extérieur

Retouches et traitement numérique des images

Livraison des photographies sous format numérique et/ou physique (à préciser pour le devis si livrées sous format physique).

Un devis personnalisé est établi pour chaque prestation.

 

3. Commande

La commande devient ferme et définitive dès la signature du devis et/ou du contrat accompagné du versement d’un acompte de 20%, sauf mention contraire. À défaut de réception de cet acompte sous 7 jours, la date réservée est libérée.

 

4. Cartes cadeaux boutique en ligne

L'achat d'une carte cadeau dans la section "tarifs" se fait en totalité.

La carte cadeau est valable 1 an à partir de la date d'achat.

Les cartes cadeaux sont valables pour la Vendée, en cas de demande pour un département limitrophe, un devis sera établit.

 

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si auto-entrepreneur).

Le solde est payable le jour de la prestation ou à la livraison, sauf conditions particulières indiquées au devis.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.

 

6. Annulation / Report

En cas d'annulation de la part du Client :

Plus de 30 jours avant la prestation : l'acompte est remboursé.

Moins de 30 jours : l'acompte reste acquis au photographe à titre de dédommagement.

En cas d'annulation du photographe pour cas de force majeure, une solution de remplacement ou le remboursement intégral sera proposé.

 

7. Livraison

Les photographies sont livrées dans un délai de 7 à 45 jours, suivant la prestation, après la prestation, sauf cas de force majeure.

Elles sont remises via une galerie privée en ligne, clé USB ou autre moyen convenu.

Le Client dispose d’un délai de 7 jours après la livraison pour signaler toute réclamation.

 

8. Droits d’auteur et droit à l’image

Le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur ses œuvres. Les photographies livrées sont destinées à un usage personnel et privé, sauf mention expresse.

Toute utilisation commerciale ou diffusion publique nécessite un accord écrit.

Sauf mention contraire écrite, le Client autorise le photographe à utiliser une sélection d’images à des fins de promotion (site internet, portfolio, réseaux sociaux...).

 

9. Responsabilités

Le photographe s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour fournir une prestation de qualité. Il ne pourra être tenu responsable en cas de conditions défavorables (météo, incidents techniques, retards indépendants de sa volonté...).

 

10. Archivage

Les fichiers sont conservés pendant une durée de 12 mois, mais il est recommandé au Client de procéder à une sauvegarde dès réception.

 

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du photographe.